Notre précédent article sur la propriété intellectuelle a évoqué l'obligation d'une demande d'autorisation de reproduction.
En voici un modèle :
Objet : Autorisation de reproduction et de rediffusion d'une oeuvre
Je soussigné , autorise par la présente à reproduire et à diffuser le(s) oeuvre(s) identifié(es) ci-dessous :
A l'attention de
en vue de les mettre en ligne à la disposition de toute personne qui viendra se connecter sur le site internet désigné à l'adresse :
http://
Valable pour une durée de, cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
Le présent document nautorise pas à céder ou concéder l'un quelconque des droits d'auteur attachés aux oeuvres mentionnées ci-dessus.
Fait le
A
Signature
Ressources et documents mis à votre disposition par Fata Morgana, référenceur professionnel, une équipe à votre écoute pour l'optimisation de votre site web.
Contact Tel : 0 877 470 299 (tarif d'un appel local)
Contact mail : communication@fata-morgana.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire