Les nouvelles technologies de l'information et de la communication posent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques. La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ? Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l'employeur et protection des libertés fondamentales de l'employé ? Quelles obligations de transparence, de loyauté et de respect de la vie privée, de l'ordre public pour prospecter en ligne ? La contractualisation en ligne surmontera-t-elle les difficultés posées par la reconnaissance de l'écrit électronique, la faculté de rétractation du consommateur, le courtage, la sécurité du paiement et la fiscalité ? Alcool, tabac, produits pharmaceutiques, jeux d'argent en ligne et services financiers : quelle réglementation appliquer ? Comment les droits d'auteur s'accordent-ils avec l'exception de copie privée et la copie illicite, le peer to peer, les bases de données, le journalisme en ligne et liens hypertexte ? L'organisation du système de nommage réduira-t-il un contentieux abondant ? Le dispositif sur la preuve et la signature électroniques, l'archivage, le dépôt légal et la cryptologie renforcera-t-il la confiance entre émetteur et récepteur ? Comment se construit le régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d'accès, d'hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum et blogueur ? Les instruments juridiques nationaux et internationaux parviendront-ils à lutter contre la cybercriminalité ? Toutes ces questions sur les droits et les obligations de l'internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, mais aussi salarié, chef d'entreprise ou chargé de mission publique trouvent des réponses dans cette quatrième édition refondue et augmentée.
Biographie de l'auteur
Christiane Féral-Schuhl, avocat spécialisé dnsa les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, au sein du cabinet Feral(Schul / Sainte-Maarie, est présidente de l'Adij.
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